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CHIENS DITS "DANGEREUX"...
Nul n'est censé ignoré la loi. Voici les obligations auxquelles doivent se plier les maîtres de chiens de première et deuxième catégorie au quotidien. Cela en va de leur tranquillité, mais aussi de celle de leurs compagnons !
Les démarches auprès de la mairieDepuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire d’un chien de première ou deuxième catégorie doit obtenir ...EDUQUER SON CHIEN
Nombreux sont les chiens qui sont sensibles aux bruits de pétards, coups de fusil, orages, etc. Et il n’est pas facile de les calmer. Si certains chiens, comme ceux de chasse ou ceux soumis à des épreuves de travail ou des tests de caractère, sont rompus aux bruits de coup de feux, tous les chiens sont loin de rester stoïque. De même les pétards, feux d’artifice, ...Responsabilité civile : SantéVet couvre tous les chiens
La responsabilité civile couvre les dégâts que pourrait causer votre chien (ou votre chat) à un tiers. Chez certaines races de chiens, les maîtres ont l’obligation de présenter l’attestation de Responsabilité Civile en cas de contrôle et dans certaines circonstances. SantéVet offre une réponse adaptée avec une Responsabilité Civile ouverte à tous, sans distinction.
La Responsabilité Civile (RC) vous permet d’être couvert si votre animal (chien ou chat) cause des dégâts à un tiers.
Cela ne peut donc concerner les effets personnels endommagés par votre propre compagnon.
Par contre, s’il venait à blesser quelqu’un (morsure, chute d’une personne), saillir une chienne après avoir fugué ou bien encore s’il détériore un bien ne vous appartenant pas, vous pourrez avoir recours à votre RC afin de rembourser les frais occasionnés.
Suivant la nature des dégâts, l’addition peut atteindre des sommes astronomiques.
De plus en plus d’obligations
Tous les chiens ne sont par contre pas logés à la même enseigne.
Depuis la loi de janvier 99 sur les chiens dits dangereux, les maîtres de certaines races et de certains types de chiens ont pour obligation d’avoir souscrit à une RC.
SantéVet ne fait pas de distinction en proposant une Responsabilité Civile ouverte à toutes les races de chiens et tous les types de chiens.
Le document attestant la possession d’une RC pourra être demandé en cas de contrôle par des forces de l’ordre ou bien lors de la déclaration du chien en mairie.
Cette déclaration est obligatoire.
De même, lors d’un séjour dans un lieu fréquenté du public (campings, lotissements de vacances, expositions canines, etc.), ce document pourra leur être réclamé.
Cela concerne en premier lieu les propriétaires de rottweiler (avec ou sans papier), american Staffordshire terrier (avec papier, donc de pure race et inscrit au LOF – Livre des Origines Français) et tosa inu inscrits au LOF.
Ces chiens sont classés dans ce que l’on nomme la deuxième catégorie.
En première catégorie, on retrouve les pit-bulls et chiens assimilés. Le texte de loi liste par ailleurs toute une série de critère physiques (taille, poids, morphologie…) ; si tel ou tel chien se rapprochent de ces critères, il tombe alors en première catégorie.
Par extension, tous les chiens au nom un peu « marqué » ou au physique de type dogue, terrier de type bull, molossoïde… peuvent être concerné par la catégorisation. Ainsi, un dogue de Bordeaux, dogue argentin, Staffordshire bull terrier, entre autres, seront considérés comme appartenant à la première catégorie s’ils ne sont pas inscrits au LOF.
Tous ces chiens ne sont pourtant pas les principaux responsables d’accidents, loin de là.
Ils ne comptent pas non plus parmi les plus dangereux. Les chiffres prouvent que les 40 cas de morsures mortelles depuis 1984 ne sont pas imputables aux seuls chiens des catégories 1 et 2.
La loi ne cesse d’évoluer.
Ainsi, une évaluation comportementale est rendue obligatoire chez tout chien ayant mordu, qu’il appartienne ou non à la liste de ceux classés en première et deuxième catégorie.
Un permis de détention et une formation vont également être rendue obligatoires.
Il apparaît donc nécessaire de protéger son chien, mais aussi que les maîtres se prémunissent au maximum.
La Responsabilité Civile est la réponse adaptée.
SantéVet
Le spécialiste de l'assurance santé chien et chat
La Responsabilité Civile (RC) vous permet d’être couvert si votre animal (chien ou chat) cause des dégâts à un tiers. Cela ne peut donc concerner les effets personnels endommagés par votre propre compagnon.
Par contre, s’il venait à blesser quelqu’un (morsure, chute d’une personne), saillir une chienne après avoir fugué ou bien encore s’il détériore un bien ne vous appartenant pas, vous pourrez avoir recours à votre RC afin de rembourser les frais occasionnés.
Suivant la nature des dégâts, l’addition peut atteindre des sommes astronomiques.
De plus en plus d’obligations
Tous les chiens ne sont par contre pas logés à la même enseigne.
Depuis la loi de janvier 99 sur les chiens dits dangereux, les maîtres de certaines races et de certains types de chiens ont pour obligation d’avoir souscrit à une RC.
SantéVet ne fait pas de distinction en proposant une Responsabilité Civile ouverte à toutes les races de chiens et tous les types de chiens.
Le document attestant la possession d’une RC pourra être demandé en cas de contrôle par des forces de l’ordre ou bien lors de la déclaration du chien en mairie.
Cette déclaration est obligatoire.
De même, lors d’un séjour dans un lieu fréquenté du public (campings, lotissements de vacances, expositions canines, etc.), ce document pourra leur être réclamé.
Cela concerne en premier lieu les propriétaires de rottweiler (avec ou sans papier), american Staffordshire terrier (avec papier, donc de pure race et inscrit au LOF – Livre des Origines Français) et tosa inu inscrits au LOF.
Ces chiens sont classés dans ce que l’on nomme la deuxième catégorie.
En première catégorie, on retrouve les pit-bulls et chiens assimilés. Le texte de loi liste par ailleurs toute une série de critère physiques (taille, poids, morphologie…) ; si tel ou tel chien se rapprochent de ces critères, il tombe alors en première catégorie.
Par extension, tous les chiens au nom un peu « marqué » ou au physique de type dogue, terrier de type bull, molossoïde… peuvent être concerné par la catégorisation. Ainsi, un dogue de Bordeaux, dogue argentin, Staffordshire bull terrier, entre autres, seront considérés comme appartenant à la première catégorie s’ils ne sont pas inscrits au LOF.
Tous ces chiens ne sont pourtant pas les principaux responsables d’accidents, loin de là.
Ils ne comptent pas non plus parmi les plus dangereux. Les chiffres prouvent que les 40 cas de morsures mortelles depuis 1984 ne sont pas imputables aux seuls chiens des catégories 1 et 2.
La loi ne cesse d’évoluer.
Ainsi, une évaluation comportementale est rendue obligatoire chez tout chien ayant mordu, qu’il appartienne ou non à la liste de ceux classés en première et deuxième catégorie.
Un permis de détention et une formation vont également être rendue obligatoires.
Il apparaît donc nécessaire de protéger son chien, mais aussi que les maîtres se prémunissent au maximum.
La Responsabilité Civile est la réponse adaptée.
Confier son chien : renseignez-vous
A défaut de pouvoir présenter l’attestation de la Responsabilité Civile lors d’un contrôle ou lors de la déclaration auprès de la mairie de son lieu de résidence (ce qui est une obligation lorsque l’on détient un chien de première ou deuxième catégorie), les maîtres sont en infraction vis-à-vis de la loi.
Si vous confiez votre chien à un ami ou à une tierce personne, il est important de s’assurer que ce « gardien temporaire » bénéficie dune Responsabilité Civile le mettant à l’abri en cas de problème. Il devient en effet le seul responsable.
Par contre, un professionnel (vétérinaire, pensionneur, toiletteur…) a sa propre assurance en cas d’accident causé par le chien qui lui est confié.
SantéVet
Le spécialiste de l'assurance santé chien et chat
Photos : Sandi Chetwynd - Fotoundmakeup - Fotolia.com
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Commentaires
27/03/2010
Bonjour,
j'ai essayé de faire un devis pour une RC , or la réponse a été que l'on ne prenait pas en compte mon american staff femelle !!!! Que d'étonnement quand je lis vos publicité vantant vos assurance pour tous les TYPES DE CHIENS... Est-ce une erreur de la part du serveur..Si tel est le cas vous pouvez me contactez par mail pour établir un devis.
Cordialement
j'ai essayé de faire un devis pour une RC , or la réponse a été que l'on ne prenait pas en compte mon american staff femelle !!!! Que d'étonnement quand je lis vos publicité vantant vos assurance pour tous les TYPES DE CHIENS... Est-ce une erreur de la part du serveur..Si tel est le cas vous pouvez me contactez par mail pour établir un devis.
Cordialement
29/03/2010
SantéVet assure bien dans le cadre de la Responsabilité Civile tous les types de chiens et notamment ceux appartenant à la première et deuxième catégorie. Mais cette option répond aux mêmes exigences que celles des formules auxquelles elle est liée, à savoir que le chien doit être âgé de cinq ans au plus. Il s'avère que dans votre demande de devis, vous avez précisé que votre chienne American Staffordshire Terrier Terrier a plus de cinq ans.
04/12/2010
Bonsoir,
Propriétaire de 2 Amstaffs, je suis également détenteur d'un 3ème Amstaff à titre de famille d'accueil pour une association (qui est la propriétaire officiel du chien). Je souhaitais souscrire simplement une RC pour ce dernier en attendant qu'il soit adopté par une tierce personne. Mais apparemment, la RC est lié à un contrat de santé. Ne pouvez-vous pas faire une exception pour des chiens d'association ? De surcroit lorsqu'ils sont déjà castrés et évalué 1/4 au risque de dangerosité ?
Cordialement
Propriétaire de 2 Amstaffs, je suis également détenteur d'un 3ème Amstaff à titre de famille d'accueil pour une association (qui est la propriétaire officiel du chien). Je souhaitais souscrire simplement une RC pour ce dernier en attendant qu'il soit adopté par une tierce personne. Mais apparemment, la RC est lié à un contrat de santé. Ne pouvez-vous pas faire une exception pour des chiens d'association ? De surcroit lorsqu'ils sont déjà castrés et évalué 1/4 au risque de dangerosité ?
Cordialement
06/12/2010
Notre contrat de responsabilité civile est forcément en option sur une assurance santé animale, nous ne pouvons faire autrement. Pour donner une idée du tarif, pour un amstaff (de catégorie 2), le premier prix serait de 20,15 € par mois et donne l’avantage, en plus de la responsabilité civile, d’avoir un remboursement de 50 % des frais vétérinaire si le chien se blesse ou tombe malade.
Il est également intéressant de savoir que lors du don de l’animal, le contrat pourra soit être repris sans interruption des garanties de santé, soit être refusé par le nouvel acquéreur et du coup être interrompu en cours d’année (le mois entamé restera dû).
Il est également intéressant de savoir que lors du don de l’animal, le contrat pourra soit être repris sans interruption des garanties de santé, soit être refusé par le nouvel acquéreur et du coup être interrompu en cours d’année (le mois entamé restera dû).
29/06/2011
Est il possible de souscrire une assurance responsabilité civile chez vous pour un american staff male de 11 ans inscrit au LOF?
Merci par avance pour votre réponse.
Merci par avance pour votre réponse.
29/06/2011
SantéVet propose l'assurance responsabilité civile à tous les chiens, catégorisés ou non (première et deuxième catégorie), inscrits ou non au LOF (Livre de origines français). Cette possibilité entre dans le cadre d'une option à l'un de nos contrats d'assurance. Le chien ne doit donc pas avoir plus de 5 ans.
30/06/2011
Merci pour la réponse.. donc pas de solution pour moi dommage.
07/11/2011
Bonjour,
J'ai essayer de demander un devis pour mon chien de 4 ans qui est croisé labrador. Or, ayant été pris dans un refuge je ne sais pas de quelle race sont ses parents (sauf labrador). Comment puis-je faire ? Car je suppose que le tarif est décidé en fonction du chien.
Merci par avance de votre réponse
J'ai essayer de demander un devis pour mon chien de 4 ans qui est croisé labrador. Or, ayant été pris dans un refuge je ne sais pas de quelle race sont ses parents (sauf labrador). Comment puis-je faire ? Car je suppose que le tarif est décidé en fonction du chien.
Merci par avance de votre réponse
08/11/2011
Dès lors que le type d'un des deux généiteurs est connu et prédomine - en l'occurence le labrador - c'est celu-ci qui sera retenu pour le calcul du devis d'assurance santé animale.
28/11/2011
Bonjour mon chien vien de détruire ordinateur portable d'un ami a mon domicile est-ce-que la responsabilité civil prend en charge le remboursement... Quelle son les procédure je ne trouve pas la feuille pour faire un ( constat )
28/11/2011
Pour un chien bénéficiant d'une assurance responsabilité civile chez SantéVet, il faut dans le cas évoqué (ordinateur endommagé), fournir un dossier complet qui comprendra les éléments suivants :
La description des faits de notre client.
La description des faits du tiers (dans l’exemple, l’ami possesseur de l’ordinateur).
La facture de l’ordinateur.
Un devis de réparation si celle-ci est envisageable.
Une franchise de 150 € s’applique sur les prises en charge.
Si le chien bénéficie d'une assurance responsabilité civile dans le cadre de l'assurance habitation de la maison, c'est l'assureur de celle-ci qui renseignera sur la procédure à suivre.
La description des faits de notre client.
La description des faits du tiers (dans l’exemple, l’ami possesseur de l’ordinateur).
La facture de l’ordinateur.
Un devis de réparation si celle-ci est envisageable.
Une franchise de 150 € s’applique sur les prises en charge.
Si le chien bénéficie d'une assurance responsabilité civile dans le cadre de l'assurance habitation de la maison, c'est l'assureur de celle-ci qui renseignera sur la procédure à suivre.
Témoignage
Céline, maîtresse de Prince :Je me promenais avec Prince dans la forêt en période de chasse. Je le perds de vue : Prince a pris une balle dans la cuisse.
Le choc a provoqué des microfractures et une plaie profonde. L’intervention est urgente et coûte 430€.
Couvert par un contrat SantéVet Premium, nous n’hésitons pas à le faire opérer. Ainsi, après remboursement, l’intervention du vétérinaire n’aura coûté que 24€.
VetAssur, société de courtage en assurances - Sarl au capital de 15.000 euros RCS Lyon B 449 826 742 - N°ORIAS : 07 003 163
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances
SantéVet est une marque du Groupe CDA - La Compagnie des Animaux S.A.
